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LES CONSEQUENCES DE LA LOI « BIODIVERSITE » POUR LES EXPLOITANTS INDUSTRIELS

COLLOQUE ORGANISE PAR LA FENARIVE ET LE CABINET D'AVOCATS FOLEY HOAG
Le 12 octobre 2017 de 9h à 13h
UNICEM - 3, rue Alfred ROLL, Paris 17ème, M° Pereire
Salle XX

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PRESENTATION

Après plus de deux ans de débats parlementaires, la loi 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adoptée et est entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Ce texte de 174 articles vise à protéger, restaurer et valoriser la biodiversité, et notamment à éviter, réduire, compenser les impacts négatifs de certaines activités humaines sur l'environnement.

Présentée comme une modernisation du droit de l'environnement, cette loi introduit de nouveaux principes fondamentaux qui doivent désormais être pris en compte préalablement à tout projet.

Objectifs de ce colloque :

Préjudice écologique, compensation, solidarité écologique, non-régression du droit, absence de perte nette de biodiversité, création de zones prioritaires pour la biodiversité, concertation du public, gouvernance dans le domaine de l'eau : voici quelques-uns des principes à intégrer désormais pour les exploitants.

Ce colloque vise à donner aux industriels des clés de lecture concrètes de ce que la loi va changer dans la conduite de leurs activités.

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